Notice descriptive
Examens des comptes et budgets. Recettes. (1844-1933)
Contexte : Communes de N à R, dossiers d'administration communale > Pibrac > Finances de la commune et contributions. > Comptabilité.
Cote : 2 O 417 2
Intitulé : Examens des comptes et budgets. Recettes.
Date : 1844-1933
Présentation du contenu :
Examen des comptes et budgets, budget de 1845 (1844-1845), compte administratif de 1926 (1926), chapitres additionnels et budget primitif de 1932 (1932).
Recettes, expédition d'états pour approbation (1906), autorisations, données au receveur municipal, d’encaissement de sommes concernant le produit du corbillard, les droits de voirie, de places, de pesage, d'expédition d'actes d'état-civil, de stationnement et taxe d'abattage, dons en faveur de la construction du groupe scolaire, indemnisation (1923-1933)
Sujet : finances communales / fiscalité / comptabilité publique
Lieu : Pibrac (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
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