Notice descriptive
Lois et actes du pouvoir central. (1789-1795)
Contexte : Azas (Archives communales) > Archives modernes (postérieures à 1790).
Cote : 2 E 13328-13334
Intitulé : Lois et actes du pouvoir central.
Date : 1789-1795
Sujet : Assemblée législative. 1791-1792 / Convention nationale. 1792-1795
Lieu : Azas (Haute-Garonne, France) / Pechbonnieu, Canton de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Type de document : texte officiel
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Notices filles
- Lettres patentes du roi, proclamations du roi, décrets de l’Assemblée nationale, actes du Corps législatif. (1789-1792)
- Lois. (1790/1792)
- Décrets de la Convention nationale. (1792-1794)
- Comité de salut public, Conseil exécutif provisoire, Commission de commerce et d’approvisionnement de la République. (1792-an III)
