Cote : 2 X 365

Ancienne cote : X 29 / X 525 / O 11

Intitulé : Bagiry.

Date : 1850-1913

Importance matérielle : Liasse

Présentation du contenu :

Création et nomination des membres : correspondance, arrêté, liste (1850).

Biens et revenus.

Achat et rachat de rentes : correspondance, extraits de délibérations de la commission administrative (1879, 1901).

Aliénation d'immeubles : arrêté, enquête, procès-verbal estimatif, extrait de délibérations de la commission administrative (1884).

Location d'un pré : correspondance, extraits de délibérations de la commission administrative, cahier des charges, procès-verbal d'adjudication (1852-1913).

Sujet : aide sociale / protection sociale / structure communale d'aide sociale / administration départementale / tutelle administrative / administration générale

Lieu : Bagiry (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)

Lieu de conservation : Toulouse - Site principal