Notice descriptive
Tribunal de commerce de Toulouse. (1810-1938)
Contexte : Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N). > Mobilier départemental. > Mobilier des tribunaux.
Cote : 4 N 338-339
Intitulé : Tribunal de commerce de Toulouse.
Date : 1810-1938
Sujet : tribunal de commerce / biens départementaux / département / propriété publique / domaine mobilier / mobilier
Organisme : Haute-Garonne. Conseil général
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département) / Muret (Haute-Garonne, France) / Saint-Gaudens (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France)
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L'inventaire :
Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d'architecture (4 N).Le formulaire de recherche :
