Notice descriptive

Officiers publics et ministériels. Doubles des répertoires de notaires. (1800/1940)  

Contexte : Etat des fonds > Archives modernes (1800-1940) > Justice (série U)
Cote : 8 U
Intitulé : Officiers publics et ministériels. Doubles des répertoires de notaires.
Présentation du contenu :

La sous-série 8 U contient normalement les doubles des répertoires chronologiques des actes notariés que les notaires étaient tenus de déposer au greffe du tribunal de première instance de l'arrondissement dont ils dépendaient.

Aux Archives de la Haute-Garonne, ils sont cotés en sous-série 8 U comme suit :

- 8 U 1 : arrondissement de Muret

- 8 U 2 : arrondissement de Saint-Gaudens

- 8 U 3 : arrondissement de Toulouse

- 8 U 4 : arrondissement de Villefranche-de-Lauragais



Modalités d'accès :

Librement communicables sous réserve des conditions de conservation des documents. Les exemplaires numérisés sont disponibles sous la rubrique Archives numérisées du site internet des Archives départementales de la Haute-Garonne.

Autres instruments de recherche : FRAD031_0008U
Sujet : notaire / patrimoine écrit
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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