Notice descriptive

Officiers publics et ministériels. Doubles des répertoires de notaires. (1800/1940)  

Contexte : Etat des fonds > Archives modernes (1800-1940) > Justice (série U)
Cote : 8 U
Intitulé : Officiers publics et ministériels. Doubles des répertoires de notaires.
Présentation du contenu :

La sous-série 8 U contient normalement les doubles des répertoires chronologiques des actes notariés que les notaires étaient tenus de déposer au greffe du tribunal de première instance de l'arrondissement dont ils dépendaient.

Aux Archives de la Haute-Garonne, ils sont classés soit en 3 E, soit dans des versements des tribunaux cotés en U continu et W.

3 E 14593-14856 ; 3 E 16715-16818



Modalités d'accès :

Communicables sous réserve de restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Autres instruments de recherche : FRAD031_0008U
Sujet : notaire / patrimoine écrit

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