Notice descriptive
Procès contre François Rousset (1604).
Procès avec Jean-Pierre Jagourd, marchand libraire de Toulouse, au sujet du non paiement des droits seigneuriaux pour la métairie de Pontanner (1625-1628). Procès contre les héritiers de Barthélémy Noalhes (1638).
Procès contre Raymond Durrieu, agrimenseur (1640).
Procès contre Gailhard Belot, marchand de Toulouse (1643).
Procès avec les héritiers de François Lanes, laboureur de Launaguet, débiteur des religieuses. Saisie de ses biens (1652-1688).
Procès entre Jean Courinial, laboureur de Launaguet et fermier de Saint-Pantaléon, et Jean Barde, marchand, pour le paiement d’une somme (1663).
Procès avec monsieur Hugonin, baron de Launaguet, pour le retrait de biens aliénés en 1649 en faveur de monsieur Albo, marchand et prédécesseur dudit Hugonin, à Launaguet (1687, 1703-1726).
Procès avec Monsieur du Regne, baron de Launaguet, pour la possession du fief d’un arpent de terre vendu par les héritiers d’Hugonin audit du Regne malgré le retrait effectué par les religieuses (1731-1737).
Procès avec le syndic des bientenants de Launaguet pour le paiement d’une somme due par les religieuses (1768). (1604-1768)
Contexte : Couvent des chanoinesses de Saint-Pantaléon de Toulouse > Couvent de Toulouse. > Gestion du temporel. > Baux, reconnaisances et autres titres de propriétés et documents de gestion des biens immobiliers de lieux particuliers. > Biens sis hors Toulouse. > Launaguet. > Procès relatifs au paiement des droits seigneuriaux.
Cote : 215 H 82
Intitulé : Procès contre François Rousset (1604).
Procès avec Jean-Pierre Jagourd, marchand libraire de Toulouse, au sujet du non paiement des droits seigneuriaux pour la métairie de Pontanner (1625-1628). Procès contre les héritiers de Barthélémy Noalhes (1638).
Procès contre Raymond Durrieu, agrimenseur (1640).
Procès contre Gailhard Belot, marchand de Toulouse (1643).
Procès avec les héritiers de François Lanes, laboureur de Launaguet, débiteur des religieuses. Saisie de ses biens (1652-1688).
Procès entre Jean Courinial, laboureur de Launaguet et fermier de Saint-Pantaléon, et Jean Barde, marchand, pour le paiement d’une somme (1663).
Procès avec monsieur Hugonin, baron de Launaguet, pour le retrait de biens aliénés en 1649 en faveur de monsieur Albo, marchand et prédécesseur dudit Hugonin, à Launaguet (1687, 1703-1726).
Procès avec Monsieur du Regne, baron de Launaguet, pour la possession du fief d’un arpent de terre vendu par les héritiers d’Hugonin audit du Regne malgré le retrait effectué par les religieuses (1731-1737).
Procès avec le syndic des bientenants de Launaguet pour le paiement d’une somme due par les religieuses (1768).
Procès avec Jean-Pierre Jagourd, marchand libraire de Toulouse, au sujet du non paiement des droits seigneuriaux pour la métairie de Pontanner (1625-1628). Procès contre les héritiers de Barthélémy Noalhes (1638).
Procès contre Raymond Durrieu, agrimenseur (1640).
Procès contre Gailhard Belot, marchand de Toulouse (1643).
Procès avec les héritiers de François Lanes, laboureur de Launaguet, débiteur des religieuses. Saisie de ses biens (1652-1688).
Procès entre Jean Courinial, laboureur de Launaguet et fermier de Saint-Pantaléon, et Jean Barde, marchand, pour le paiement d’une somme (1663).
Procès avec monsieur Hugonin, baron de Launaguet, pour le retrait de biens aliénés en 1649 en faveur de monsieur Albo, marchand et prédécesseur dudit Hugonin, à Launaguet (1687, 1703-1726).
Procès avec Monsieur du Regne, baron de Launaguet, pour la possession du fief d’un arpent de terre vendu par les héritiers d’Hugonin audit du Regne malgré le retrait effectué par les religieuses (1731-1737).
Procès avec le syndic des bientenants de Launaguet pour le paiement d’une somme due par les religieuses (1768).
Date : 1604-1768
Sujet : couvent
Personne : Rousset, François / Jagourd, Jean Pierre (marchand libraire) / Noalhes, Barthélémy / Durrieu, Raymond (agrimenseur) / Belot, Gailhard (marchand) / Lanes, François (laboureur) / Courinial, Jean (laboureur et fermier) / Barde, Jean (marchand)
Organisme : Chanoinesses augustines de Saint-Pantaléon (Toulouse, Haute-Garonne, France)
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France) / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Rue Saint-Pantaléon / Toulouse (Haute-Garonne, France) -- Monastère des Onze-Mille Vierges
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L'inventaire :
Couvent des chanoinesses de Saint-Pantaléon de ToulouseLe formulaire de recherche :
