Notice descriptive
Commune de Bérat. 1 D 9 : registre des délibérations du conseil municipal, 1819, 18 septembre-1838, 18 mars. (1819/1838)
Contexte : Archives communales numérisées, communes A à C > Communes en B > Bérat > Délibérations > 1819-1838
Cote : 1 NUM AC 3474
Intitulé : Commune de Bérat. 1 D 9 : registre des délibérations du conseil municipal, 1819, 18 septembre-1838, 18 mars.
Importance matérielle : Registre relié pleine toile bordeaux, non folioté
Sujet : conseil municipal / conseil municipal / délibération
Lieu : Bérat (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Rieumes, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : délibération
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