Notice descriptive

  • Sacs à procès 8 B - 001

Le sieur CASERRETTES est accusé de délit de chasse. (1720)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 8 B 993
Date : 1720
Présentation du contenu :

4 pièces.

Sujet : affaire criminelle / fait de chasse
Lieu des faits : Sainte-Foy-de-Peyrolières (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)
Parties du procès : CASERRETTES / Jésuites (collège de Toulouse) / Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement
Juridictions : Table de Marbre / Eaux-et-Forêts / Toulouse / parlement

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