Cote : 3 M 21

Ancienne cote : 2 M 021

Intitulé : Collège électoral du département : listes imprimées des membres des trois sections, état des éligibles, procès-verbaux de séances.

Sujet : Restauration. 1815-1830 / collège électoral / électeur / vie politique / opinion / élection / élection politique / département / référendum / élection législative / élection présidentielle / élection sénatoriale / Restauration. 1815-1830 / collège électoral

Lieu : Haute-Garonne (France ; département)

Type de document : liste nominative

Lieu de conservation : Toulouse - Site principal