Procédure du parlement entre le procureur général du roi et Luc Caussade, notaire, pour faux en écriture et escroquerie.

A partir du 22 avril 2025, en raison du déménagement de certains fonds, les communications en salle de lecture pourront être perturbées.

La fermeture annuelle de la salle de lecture à Toulouse est prévue du 7 au 20 juillet 2025.

Les vendredis, la salle de lecture à Toulouse ferme à 13h pour une durée indéterminée.

Plan vigipirate : aucun bagage, y compris les valises "cabine", n'est autorisé aux Archives départementales de la Haute-Garonne

Notice descriptive

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès

Cote : 2 B 13716

Date : 1711

Présentation du contenu :

Luc Caussade, notaire de Beaucaire, est accusé d'avoir produit de nombreux faux document contre de l'argent.

Sujet : affaire criminelle / faux en écriture / escroquerie

Lieu des faits : Beaucaire (Gers, France) / Gers (France ; département)

Parties du procès : Caussade, Luc (notaire)

Juridictions : Toulouse / parlement