Notice descriptive

Administration générale. - Contentieux, réclamations du comte Adrien d'Astorg au sujet de la propriété du bois de Lahage (1828-1846), des héritiers Dulon concernant la propriété du territoire de Gès (1844-1845), de divers habitants au sujet du non paiement par la commune de la purge d'hypothèque liée à l'acquisition du domaine de Gès (1865-1866), de Bernard Fourcade, directeur des thermes, concernant l'aménagement d'un chemin (1892), du conseil de fabrique au sujet de l'emplacement des toilettes de l'école jouxtant un des murs de l'église (1893), de Piquemal pour paiement de sommes dues (1912), d'Isidore Escoubas concernant l'adduction d'eau et l'électrification (1936) ; usurpation de communaux (1851-1866) ; transactions avec les frères Samaran, entrepreneurs, pour le paiement de sommes dues (1894-1895), avec Jules Montoussé-Dulyon concernant les dégâts causés à une canalisation d'eau par des travaux communaux (1895-1896). Contrats, location d'un immeuble pour servir d'école de filles et de bureau de poste (1886-1889), abonnement à la SACEM (1913-1928). Urbanisme, projet d'aménagement, d'embellissement et d'extension (1933-1938). (1828-1938)

Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Barbazan
Cote : 2 O 45 2
Ancienne cote : 2 O 93/ 2 O 95/ O 13/ O 100/ O 1122/ O 1407
Intitulé : Administration générale. - Contentieux, réclamations du comte Adrien d'Astorg au sujet de la propriété du bois de Lahage (1828-1846), des héritiers Dulon concernant la propriété du territoire de Gès (1844-1845), de divers habitants au sujet du non paiement par la commune de la purge d'hypothèque liée à l'acquisition du domaine de Gès (1865-1866), de Bernard Fourcade, directeur des thermes, concernant l'aménagement d'un chemin (1892), du conseil de fabrique au sujet de l'emplacement des toilettes de l'école jouxtant un des murs de l'église (1893), de Piquemal pour paiement de sommes dues (1912), d'Isidore Escoubas concernant l'adduction d'eau et l'électrification (1936) ; usurpation de communaux (1851-1866) ; transactions avec les frères Samaran, entrepreneurs, pour le paiement de sommes dues (1894-1895), avec Jules Montoussé-Dulyon concernant les dégâts causés à une canalisation d'eau par des travaux communaux (1895-1896). Contrats, location d'un immeuble pour servir d'école de filles et de bureau de poste (1886-1889), abonnement à la SACEM (1913-1928). Urbanisme, projet d'aménagement, d'embellissement et d'extension (1933-1938).
Date : 1828-1938

Présentation du contenu :

La liasse comprend un plan :

Plan de la maison qui est destinée à devenir après le 1er janvier 1887 l'école publique de filles de la commune de Barbazan. 1886. Ech. 0,01 p.m. Papier. Dim. 0,30 x 0,41 m



Modalités d'entrée :

Versement

Sujet : administration communale / contentieux administratif / opération d'urbanisme / plan
Personne : Dulon / Piquemal / Samaran / Astorg, Adrien d' (comte) / Fourcade, Bernard / Escoubas, Isidore / Montoussé-Dulyon, Jules
Lieu : Gès (Barbazan, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Lahage, Bois de (Barbazan, Haute-Garonne, France) / Barbazan (Haute-Garonne, France)

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