Notice descriptive

1859 (27 janvier)-1862 (4 janvier) (1859-1862)

Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales. > Procédure pénale. > Registre pour l' inscription des affaires de simple police.
Cote : 4 U 13 126
Intitulé : 1859 (27 janvier)-1862 (4 janvier)
Date : 1859-1862

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / contravention / crimes et délits / décision de police / délit d’usage / police / victime d’infraction
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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