Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure du sénéchal de Cahors entre Jean Lassaigne et Jean Delpech pour vol de récolte de foin. (1714)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 2390
Date : 1714
Présentation du contenu :

Jean Delpech a fauché le pré de Jean Lassaigne aidé d'Antoine Flaujac et à emporté le foin.

Sujet : affaire criminelle / vol / vol qualifié
Lieu des faits : Cahors (Lot, France) / Lot (France ; département)
Parties du procès : LASSAIGNE, Jean / DELPECH, Jean
Juridictions : Cahors / sénéchal / Quercy

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