Notice descriptive
1983
(1983)
Contexte : 8074W > Répertoires alphabétiques. > Jugements civils.
Cote : 8074 W 6
Intitulé :
1983
Date : 1983
Notes :
Registres montés à l'envers.
Sujet : décision de justice / justice civile
Lieu : Toulouse (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
