Versement

Fonds partiellement classé.

La sous-série 8 B correspond aux fonds de l’institution des Eaux-et-Forêts. Cette institution d’Ancien Régime jouait le rôle de l’actuel Office National des Forêts. Elle était organisée en maîtrises, qui administraient les forêts royales sur leur territoire.

Cette sous-série se compose de trois fonds : les archives de la Réformation des Eaux-et-Forêts réalisée à la fin du XVII° siècle, les archives de la Grande Maîtrise de Toulouse, sorte d’administration régionale des Eaux-et-Forêts, et les archives de la Maîtrise de Comminges.

Le premier fonds correspond à l’œuvre de Louis de Froidour, qui a réformé à la fin du XVII° siècle l’institution des Eaux-et-Forêts dans le ressort de la Grande Maîtrise de Toulouse. On parle de la Réformation de Froidour (1666-1673). Cet ensemble se compose de registres et de dossiers, classés par maîtrises (les maîtrises dépendant de la Grande Maîtrise de Toulouse).

Le second fonds correspond au fonctionnement de la Grande Maîtrise de Toulouse, appelée aussi Table de Marbre, avant, pendant et après la Réformation, jusqu’à la Révolution française. La Table de Marbre jugeait en appel des affaires jugées en première instance par les maîtrises. Le fonds de la Table de Marbre se compose de registres et de dossiers, ceux-ci étant classés par maîtrises. La série des dossiers de la Table de Marbre est régulièrement enrichi par les dossiers trouvés lors du dépouillement des sacs-à-procès du parlement de Toulouse toujours en cours.

Les archives produites par la Maîtrise de Comminges (qui dépend de la Grande Maîtrise de Toulouse) complètent la sous-série.

Typologie documentaire :

Les registres de la Réformation contiennent des procès-verbaux de la Réformation générale, des ordonnances, des jugements, des rapports d’experts, des procès-verbaux de bornage, des arrêts du Conseil d’Etat, des règlements et des plans.

Les dossiers : dénombrements et reconnaissance, chartes de coutumes, contrats de vente, baux à ferme, procès-verbaux de visite des forêts, plans

Les fonds de la Grande Maîtrise de Toulouse (ou Table de Marbre) et de la Réformation de Froidour ne sont pas classés mais ont été cotés en partie en 8 B.

Des instruments de recherche ont été rédigés au 19e siècle, et on accède toujours aux fonds par ce biais, principalement ; les index alphabétiques manuscrits permettent d'accéder à environ 80% des documents composant le fonds.

Les inventaires actuellement utilisés pour accéder aux différents fonds de l'administration des Eaux-et-Forêts sous l'ancien régime, sont de plusieurs ordres :

- Inventaires manuscrits

. Réformation de Froidour « registres » [BH Inv 3457] :

Tome I - Maîtrises de Toulouse, Castelnaudary, Saint-Pons, Quillan, Montpellier, Nîmes, Villeneuve-de-Berg, Rodez, L’Isle-Jourdain

Tome II - Maîtrises de Comminges, Pamiers et Tarbes

. Réformation de Froidour « dossiers » [BH Inv 3458]

. Table de Marbre « dossiers » [BH Inv 3459]

. Table de Marbre « Arrêts et jugements » (index de renvoi aux cotes 1 – 1B à 11 – 11G) [non numérisé]

- Inventaires dactylographiés

Maîtrise de Comminges : inventaire dactylographié avec une table de concordance.

B Eaux et Forêts Comminges 473-487 (ex 5864W)

- Instrument de recherche informatique

Base de données des « sacs-à-procès » (accessible en ligne) pour une partie des dossiers de la Table de Marbre : https://archives.haute-garonne.fr/archive/recherche/sacsproces/n:109

Se reporter à la législation en vigueur ; les documents en mauvais état ne sont pas librement consultables.

Se reporter aux règlements en vigueur.

Fiche de fonds établie par Geneviève Douillard, conservateur adjoint, Samuel Bouteille, assistant de conservation du patrimoine, et Pierre Gillet, agent technique (2000). Révisée en 2022 par Nathalie Regagnon, directrice adjointe.

Norme ISAD(G) du Conseil international des Archives, 2è édition, 2000

Suivant les recommandations de l'instruction DITN/RES/2005/005 du 13 juin 2005 sur la normalisation de la description archivistique et l'ouvrage Les Instruments de la recherche dans les archives de Christine Nougaret et Bruno Galland (1999), adaptées au contexte des Archives départementales de la Haute-Garonne.