Notice descriptive
Commerce. Tribunal de commerce. (1920-1921)
Contexte : Azas (Archives communales) > Archives modernes (postérieures à 1790). > Population, commerce, agriculture.
Cote : 2 E 13367
Intitulé : Commerce. Tribunal de commerce.
Date : 1920-1921
Présentation du contenu :
2 F 1 Tribunal de commerce. Immatriculation sur le registre du commerce : loi et correspondance.
Sujet : tribunal de commerce / commerce / agriculture / travail / recensement de population
Lieu : Azas (Haute-Garonne, France) / Pechbonnieu, Canton de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France)
Type de document : registre du commerce et des sociétés
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
