Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 014

Procédure devant le parlement de Toulouse entre Jacques Cassaignau, bourgeois de Beaumont-sur-Lèze, et Izabeau de Roquade, mariés, d'une part, et Jean Pélegrin, percepteur des tailles en Comminges, d'autre part, pour héritage. (1665-1665)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 3652
Date : 1665-1665
Présentation du contenu :

Litige pour l'héritage de Jean de Roquade. Sac constitué de 3 pièces.

Sujet : affaire civile / héritage
Lieu des faits : Beaumont-sur-Lèze (Haute-Garonne, France)
Parties du procès : Roquade, Izabeau de / Pélegrin, Jean / Cassaignau, Jean (bourgeois)
Juridictions : parlement / Toulouse

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