Notice descriptive
Commissions. (1946-1958)
Contexte : Justice de paix du canton d'Auterive > Attributions administratives.
Cote : 4 U 3 80-81
Intitulé : Commissions.
Date : 1946-1958
Présentation du contenu :
Jurés-Jurys.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
