Notice descriptive
1791-an V (1791-an V)
Contexte : Justice de paix des cantons d'Avignonet-Lauragais et Villefranche-de-Lauragais > Justice de paix du canton de Villefranche-de-Lauragais > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements de police.
Cote : 4 U 38 102
Ancienne cote : 18 L 253 U 4 / résidu série U / 5734 W 181
Intitulé : 1791-an V
Date : 1791-an V
Présentation du contenu :
Collection lacunaire pour certaines années (1791, an IV-an V : une seule pièce pour chaque année ; 1792 : deux pièces dont un jugement précédé du verbal d’information).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
Lieu : Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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