Notice descriptive

Actes de compromis. (1702-1783)

Contexte : Temporalité de l'abbaye de Bonnefont > Sièges de la Temporalité > Pièces de procédures conclusives tous les sièges confondus.
Cote : 7 B 14 46
Intitulé : Actes de compromis.
Date : 1702-1783

Présentation du contenu :

Souvent les parties ont réglé leur contentieux en dehors du champ judiciaire en ayant recours à des arbitres ou en négociant des accords sous la pression de leur entourage. Ces accords passés devant notaire assurent généralement l'abandon de toute procédure en justice.



Sujet : justice seigneuriale
Lieu : Proupiary (Haute-Garonne, France) / Sepx (Haute-Garonne, France) / Proupiary (Haute-Garonne, France) -- Abbaye de Bonnefont-en-Comminges / Sepx (Haute-Garonne, France) -- Abbaye de Bonnefont-en-Comminges
Type de document : Documents écrits

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