Notice descriptive
1906 (12 janvier)-1911 (22 décembre) (1906-1911)
Contexte : Justice de paix des cantons d'Avignonet-Lauragais et Villefranche-de-Lauragais > Justice de paix du canton de Villefranche-de-Lauragais > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Mise au rôle des causes.
Cote : 4 U 38 151
Intitulé : 1906 (12 janvier)-1911 (22 décembre)
Date : 1906-1911
Présentation du contenu :
En plus, en début de registre, deux inscriptions pour 1905 (10 novembre et 8 décembre).
Sources complémentaires (même producteur) :
1910-1911 : voir aussi en 4 U 38/ 152.
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / enregistrement judiciaire
Lieu : Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Haute-Garonne (France ; département) / Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne, France) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
