Notice descriptive
Audience. (1939-1949)
Contexte : Justice de paix des cantons de Baziège et Montgiscard > Justice de paix du canton de Montgiscard > Attributions administratives. > Commissions. > Commisssions cantonales d'assistance. > Allocations militaires aux soutiens de famille.
Cote : 4 U 21 191
Intitulé : Audience.
Date : 1939-1949
Présentation du contenu :
Registre-plumitif (5 octobre 1939-25 décembre 1949).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / aide sociale / allocation militaire / conscription
Personne : Daustry, Jean Pierre
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Type de document : registre d'audience, registre d'audience
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix des cantons de Baziège et MontgiscardLe formulaire de recherche :
