Notice descriptive
an III-an IV (an III-an IV)
Contexte : Justice de paix des cantons de Baziège et Montgiscard > Justice de paix du canton de Montgiscard > Attributions civiles et pénales. > Minutes. > Jugements civils.
Cote : 4 U 21 26
Ancienne cote : 5734 W 122 / 5734 W 123
Intitulé : an III-an IV
Date : an III-an IV
Notes :
À noter pour l’an III : jugements sur comparution volontaire relatifs à des promesses de mariage non tenues (8 et 12 ventôse).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Personne : Daustry, Jean Pierre
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation
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L'inventaire :
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