Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure du sénéchal d'Annonay contre Bernard Metton et Claude Prêt-à-boire pour vols. (1789)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 2360
Date : 1789
Présentation du contenu :

Bernard Metton et Claude Prêt-à-boire sont accusés de vols dans une maison de la ville d'Annonay.

Sujet : affaire criminelle / vol avec effraction
Lieu des faits : Annonay (Ardèche, France) / Ardèche (France ; département)
Parties du procès : METTON, Bernard / PRÊT-A-BOIRE, Claude
Juridictions : Annonay / sénéchal

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