Notice descriptive
an III (26 messidor)-an IV (18 brumaire) (an III-an IV)
Contexte : Justice de paix du canton du Fousseret > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements de police.
Cote : 4 U 13 72
Intitulé : an III (26 messidor)-an IV (18 brumaire)
Date : an III-an IV
Importance matérielle : Cahier.
Présentation du contenu :
En plus, procédure en matière pénale (procès-verbaux de plainte, interrogatoires préliminaires aux jugements., etc.), et, en début de cahier, table alphabétique des noms des parties correspondantes.
Sources complémentaires (autres producteurs) :
Voir aussi en 4 U 13/ 34-35 (quelques jugements de police reliés avec les actes civils).
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice / police
Lieu : Le Fousseret (Haute-Garonne, France) / Le Fousseret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : plainte, rapport de gendarmerie, rapport de police
