Notice descriptive
Cintegabelle. (an XI - 1933)
Création : arrêté (an XI).
Création d'un second bureau pour la section de Tramesaïgues : correspondance, extraits de délibérations de la commission administrative et du conseil municipal, liste de candidats, acte de donation (1867-1868).
Statistique.
État des immeubles (1845).
Administration générale.
Contentieux concernant un legs : correspondance, minute, extraits de délibérations de la commission administrative et du conseil municipal (1864).
Assurance contre l'incendie : correspondance, note, extraits de délibérations de la commission administrative et du conseil municipal, contrats (1924-1933).
Économat.
Vente de bois : procès-verbal d'adjudication, courrier, note, extraits de délibérations de la commission administrative et du conseil municipal, enquête de commodo et incommodo, cahier des charges (1835, 1868, 1929).
Distribution d'arrérages par les curés ou desservants suite loi de séparation de 1905 : minutes, correspondance (1908).
Biens et revenus.
Rachat de rentes et mainlevée d'inscription hypothécaire : titre de rente, correspondance, extraits de délibérations de la commission administrative (1838-1903).
Division de titres de rentes entre les bureaux de bienfaisance de Cintegabelle et de Tramesaïgues : correspondance, extraits de délibérations de la commission administrative et du conseil municipal (1868).
Transfert de rentes à la commune d'Aignes : correspondance, extraits de délibérations de la commission administrative et du conseil municipal (1891-1903).
Aliénation d'immeubles : arrêtés, plans, promesse de vente, actes de vente, quittance administrative, extraits de délibérations de la commission administrative et du conseil municipal, procès-verbal estimatif, procès-verbal d'enquête, certificat de non inscription hypothécaire, copie de la soumission sur timbre de l'acquéreur (1857-1917).
Location de biens : extraits de délibérations de la commission administrative et du conseil municipal, correspondance, arrêtés, minute, baux à ferme, cahiers des charges copie d'adjudication de biens (an XIV-1917).
Travaux.
Construction d'une métairie : correspondance, rapport d'architecte, extraits de délibérations de la commission administrative, procès-verbaux d'adjudication, quittances (1831).
La liasse contient deux plans :
Plan relatif à un lopin de terre en jardin, sis dans la ville de Cintegabelle. Jean Antoine Amouroux, expert géomètre. 18 octobre 1878. Ech. 1/1000. Coul. sur papier. Dim : 0,25 x 0,18 m.
Plan des lieux, aliénation d'un immeuble appartenant au bureau de bienfaisance. Jean Bézard, agent-voyer. 13 mars 1913. Ech. 0,01 p.m. Papier. Dim. 0,31 x 0,21 m.
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Bureaux de bienfaisance et d'assistance (2 X)Les formulaires de recherche :
