Cote : 2 X 438

Ancienne cote : X 52 / X 555

Intitulé : Donneville.

Date : 1841-1865

Importance matérielle : Liasse

Présentation du contenu :

Statistique.

État des immeubles (1845).

Économat.

Concessions funéraires : déclaration de recettes (1855).

Biens et revenus.

État des propriétés (1841).

Location de biens : baux à ferme, courrier, cahier des charges, arrêté, extraits de délibérations de la commission administrative (1847-1865).

Sujet : aide sociale / protection sociale / structure communale d'aide sociale / administration départementale / tutelle administrative / administration générale

Lieu : Donneville (Haute-Garonne, France) / Haute-Garonne (France ; département)

Lieu de conservation : Toulouse - Site principal