Notice descriptive
an X-XI (1802-1803)
Contexte : Tribunaux criminels spéciaux (1801-1804) puis cours de justice criminelle spéciales (18 mai 1804-1811) > Tribunal criminel spécial de l'an IX (1801-1804), puis cour de justice criminelle spéciale dite cour spéciale militaire (1804-1811) > Dossiers de procédure.
Cote : 213 U 9
Intitulé : an X-XI
Date : 1802-1803
Présentation du contenu :
Jean Joseph Duffour, Géraud Moutet, Dominique Artigue et autres, attroupement séditieux et rébellion envers les gendarmes du canton d'Aspet, indépositum des 17 et 18 fructidor an IX, arrêt du 25 prairial an X ;
Jean Pierre Chene, distribution de fausse monnaie, indépositum du 30 thermidor an X ;
Jean Vergne, fausse monnaie, indépositum du 6 fructidor an X, ordonnance de mise en liberté du 1er vendémiaire an XI ;
Michel Peyrade, distribution de fausse monnaie, indépositum du 6 fructidor an X, arrêt du 3 nivôse an XI ;
Bernard Debax, Jacques Augé fabrication et distribution de fausse monnaie, indépositum du 27 messidor an XI
Sujet : crimes et délits / décision de justice / justice pénale / tribunal d'exception
Lieu : Haute-Garonne (France ; département)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Tribunaux criminels spéciaux (1801-1804) puis cours de justice criminelle spéciales (18 mai 1804-1811)Le formulaire de recherche :
