Contexte : Bureaux de bienfaisance et d'assistance (2 X) > Désignation des membres des commissions administratives. > Dossiers de suivi.
Cote : 2 X 20
Ancienne cote : X 6 / X 380 / X 396 / X 493 / X 503
Intitulé : Arrondissement de Villefranche.
Date : 1896-1910
Importance matérielle : Liasse
Présentation du contenu : Nomination des membres des commissions administratives des cantons de Montgiscard, Revel, Villefranche : arrêtés (an XI).
Élection des délégués des conseils municipaux aux commissions administratives des hospices, des bureaux de bienfaisance et des bureaux d'assistance : procès-verbaux des délibérations des communes des cantons de Caraman, Lanta, Montgiscard, Nailloux, Revel, Villefranche (1896).
Renouvellement des membres des commissions administratives : correspondance, listes de candidats, arrêtés de nomination (1897-1910).
Démission des délégués du conseil municipal au bureau de bienfaisance de Montgiscard (1910).
Sujet : aide sociale / protection sociale / structure communale d'aide sociale / administration départementale / tutelle administrative / personnel
Lieu : Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Villefranche, Arrondissement de (Haute-Garonne, France ; ancien arrondissement) / Villefranche-de-Lauragais, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Nailloux, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Revel, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Lanta, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Caraman, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal