Contexte : Justice de paix du canton d'Auterive > Attributions administratives. > Enregistrement et contrôle. > Dépôt d'actes.
Cote : 4 U 3 74
Intitulé : Warrants agricoles.
Date : 1952-1961
Présentation du contenu : Registre des transcriptions. Volume 1 : 1952 (20 juin)-1956 (29 décembre) ; Volume 2 : 1957 (4 janvier)-1961 (3 février)
Justice de paix du canton d’Auterive (20 juin 1952-11 février 1959), puis Tribunal d’instance de Muret, greffe d’Auterive (6 mars 1959-3 février 1961).
Sujet : tribunal d'instance / warrant / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Lieu : Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation