Notice descriptive
Octroi. - Etablissement (an XII), tarifs et règlements (1812-1938), adjudications (1829-1903), résiliation de baux (1841-1884), remboursements de cautionnement (1881-1891), irrégularités de perception (1882), vérifications (1903-1939), mise en régie (1906). (an XII - 1939)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale > Boulogne-sur-Gesse > Finances de la commune et contributions. > Revenus et charges de la commune.
Cote : 2 O 80 4
Ancienne cote : 2 O 175/ O 6/ O 1276/ O 1276 bis
Intitulé : Octroi. - Etablissement (an XII), tarifs et règlements (1812-1938), adjudications (1829-1903), résiliation de baux (1841-1884), remboursements de cautionnement (1881-1891), irrégularités de perception (1882), vérifications (1903-1939), mise en régie (1906).
Date : an XII - 1939
Présentation du contenu :
La liasse comprend un document de presse, Journal de Saint-Gaudens du 4 octobre 1890.
Modalités d'entrée :
Versement
Sujet : octroi / presse régionale / finances communales / fiscalité
Lieu : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en B, dossiers d'administration communaleLe formulaire de recherche :
