Notice descriptive

Table des actes, arrêts, jugements et sentences portant mutations de biens immeubles, 1769-1777 (1769/1777)

Contexte : Enregistrement, contrôle des actes et insinuations fiscale ; insinuations devant le sénéchal > Contrôle des actes et insinuation fiscale de l'Ancien Régime, 1693-1790 > Montgiscard > Tables
Cote : 2 C 1204
Intitulé : Table des actes, arrêts, jugements et sentences portant mutations de biens immeubles, 1769-1777
Sujet : droits de succession / enregistrement / fiscalité / notaire
Lieu : Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)

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