Contexte : Etat des fonds > Archives modernes (1800-1940) > Justice (série U) > Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne.
Cote : 4 U 23 1 - 101
Intitulé : Justice de paix des cantons du Lherm et de Muret
Date : 1792-1959
Importance matérielle : 6,50 m.l., 101 articles
Modalités d'entrée : Versement
Modalités d'accès : Consultable suivant la législation en vigueur.
Modalités de reproduction : Se reporter aux règlements en vigueur.
Autres instruments de recherche : FRAD031_0004U23
Sources complémentaires (autres producteurs) : Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».
Bibliographie : Voir en « Introduction générale aux Justices de paix des cantons du département de la Haute-Garonne ».
Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / accident du travail / affaire civile / affaire familiale / aide sociale / allocation militaire / apprentissage / arbitrage / baux ruraux / calamité agricole / conciliation / conseil de famille / contentieux électoral / décision de justice / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / loyer immobilier / personnel / pharmacie / saisie / société coopérative / tribunal d'instance / élection / émancipation
Lieu : Muret (Haute-Garonne, France) / Muret, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département) / Haute-Garonne (France ; département) / Tarn-et-Garonne (France ; département)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation