Notice descriptive

Demande d'autorisations de transactions immobilières. (1942-1944)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Boulogne-sur-Gesse > Droits d'enregistrement : registres de formalité et actes déposés.
Cote : 3 Q 7 277 - 279
Intitulé : Demande d'autorisations de transactions immobilières.
Date : 1942-1944

Présentation du contenu :

Loi du 16 novembre 1940 - arrêté du 22 janvier 1941.



Sujet : enregistrement
Lieu : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France)

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