Notice descriptive
Jugements en matière électorale. (1888-1953)
Contexte : Justice de paix du canton d'Auterive > Attributions civiles et pénales > Minutes > Jugements civils.
Cote : 4 U 3 18
Intitulé : Jugements en matière électorale.
Date : 1888-1953
Présentation du contenu :
Révision des listes.
Sujet : contentieux électoral / élection / canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale / décision de justice
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France) / Auterive, Canton d' (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : liste électorale, liste électorale
