Notice descriptive

  • Sacs à procès 2 B - 009

Procédure du sénéchal de Montauban contre Henry Tournier pour vols. (1681-1682)

Contexte : Parlement de Toulouse > Sacs à procès
Cote : 2 B 2364
Date : 1681-1682
Présentation du contenu :

Henry Tournier est accusé de vols par la sénéchaussée de Montauban.

Sujet : affaire criminelle / vol
Lieu des faits : Montauban (Tarn-et-Garonne, France) / Tarn-et-Garonne (France ; département)
Parties du procès : TOURNIER, Henry / Montauban (sénéchaussée)
Juridictions : Montauban / sénéchal / Quercy

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