Notice descriptive
Accord entre le seigneur et la communauté concernant les droits seigneuriaux.
(1540)
Contexte : Archives communales numérisées, communes Q à V > Communes en V > Vignaux > Autres documents
Cote : 1 E 1423 006
Intitulé :
Accord entre le seigneur et la communauté concernant les droits seigneuriaux.
Date : 1540
Importance matérielle : Cahier couverture parchemin
Lieu : Vignaux (Haute-Garonne, France)
Type de document : Documents écrits
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L'inventaire :
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