Notice descriptive

Dossiers contentieux. - DUP du 9 novembre 1990 (Fonsorbes, ZAC au lieu-dit Mondran). DUP du 30 avril 1992 (Gouaux de Larboust, création de réserves foncières en vue de l'extension de la station de ski des Agudes). DUP du 2 juin 1992 (Montberaud, acquisition de chemins). DUP du 8 juin 1999 (Balma, réalisation d'une voie de contournement du CEAT et constitution d'une réserve foncière).

 (1990-1999)

Contexte : 6595 W
Cote : 6595 W 68
Intitulé :

Dossiers contentieux. - DUP du 9 novembre 1990 (Fonsorbes, ZAC au lieu-dit Mondran). DUP du 30 avril 1992 (Gouaux de Larboust, création de réserves foncières en vue de l'extension de la station de ski des Agudes). DUP du 2 juin 1992 (Montberaud, acquisition de chemins). DUP du 8 juin 1999 (Balma, réalisation d'une voie de contournement du CEAT et constitution d'une réserve foncière).

Date : 1990-1999

Importance matérielle : Liasse
Sujet : aménagement du territoire / contentieux administratif / / réseau routier / réserve foncière / tourisme de montagne / voie de communication / aménagement du territoire
Lieu : Balma (Haute-Garonne, France) / Fonsorbes (Haute-Garonne, France) / Gouaux-de-Larboust (Haute-Garonne, France) / Montberaud (Haute-Garonne, France) / Gouaux-de-Larboust (Haute-Garonne, France) -- Station de ski des Agudes / Peyragudes, Station de ski de (Haute-Garonne\Hautes-Pyrénées, France)Bagnères-de-Luchon, Canton de (Haute-Garonne, France) / Muret, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Cazères, Canton de (Haute-Garonne, France) / Saint-Lys, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Toulouse VIII, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)
Type de document : déclaration d'utilité publique, Documents écrits

Pour aller plus loin

L'inventaire :

6595 W

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