Notice descriptive

Sommiers des droits et produits constatés à recouvrer.
Revenus de domaines et prix de vente de domaines et mobilier de l'Etat.
(1911-1963)

Contexte : Bureau d'enregistrement de Boulogne-sur-Gesse > Gestion. > Sommiers.
Cote : 3 Q 7 483 - 485
Intitulé : Sommiers des droits et produits constatés à recouvrer.
Revenus de domaines et prix de vente de domaines et mobilier de l'Etat.
Date : 1911-1963

Sujet : enregistrement
Lieu : Boulogne-sur-Gesse (Haute-Garonne, France)

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