Notice descriptive
Mémorial administratif, puis Recueil des actes administratifs. (1806-1940) 
Contexte : Etat des fonds > Archives modernes (1800-1940) > Lois, ordonnances, arrêtés ; conseil de préfecture (série K)
Cote : 3 K
Intitulé : Mémorial administratif, puis Recueil des actes administratifs.
Date : 1806-1940
Présentation du contenu :
Recoté en BA per 815. Collection classée.
Le "Mémorial administratif du département de la Haute-Garonne", sorte de journal officiel à usage local, est destiné à assurer la diffusion des actes préfectoraux auprès des maires et des fonctionnaires. Il est publié dans le département de la Haute-Garonne de 1806 à 1838.
A partir de 1839, il devient "Recueil des actes administratifs du département de la Haute-Garonne".
Modalités d'accès :
Se reporter à la législation en vigueur
Autres instruments de recherche : FRAD031_0003K
Sujet : département / texte officiel
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
