Notice descriptive

Plumitif formulaire pour l' inscription des causes et la relation sommaire des qualités de jugements. (1925-1933)

Contexte : Justice de paix des cantons de Baziège et Montgiscard > Justice de paix du canton de Montgiscard > Attributions civiles et pénales. > Procédure civile. > Audience.
Cote : 4 U 21 97
Intitulé : Plumitif formulaire pour l' inscription des causes et la relation sommaire des qualités de jugements.
Date : 1925-1933

Présentation du contenu :

1925 (15 juillet)-1933 (14 décembre)



Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale
Personne : Daustry, Jean Pierre
Lieu : Haute-Garonne (France ; département) / Montgiscard (Haute-Garonne, France) / Montgiscard, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton)
Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation

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