Notice descriptive
1958 (15 février)-1959 (27 février) (volume 47). (1958/1959)
Contexte : Bureau d'enregistrement d'Auterive > Gestion. > Registres à souche. > Perception des droits d'enregistrement sur les locations verbales et les échéances de baux de meubles ou d'immeubles et pour la délivrance des quittances de ces droits.
Cote : 3 Q 5 685
Intitulé : 1958 (15 février)-1959 (27 février) (volume 47).
Sujet : enregistrement
Lieu : Auterive (Haute-Garonne, France)
