Notice descriptive

Expulsions locatives. (1961-1967)

Contexte : Préfecture dite de région Midi-Pyrénées et de département de la Haute-Garonne (versements entrés entre 1964 et 2015) > Cabinet du Préfet > Bureau régional de défense
Cote : 2603 W
Intitulé : Expulsions locatives.
Date : 1961-1967

Importance matérielle : 0,2 m.l.
Producteur : Midi-Pyrénées (France). Préfecture
Modalités d'entrée :

Versement

Date d'entrée : 10 janvier 1968

Tris et éliminations :

classé provisoirement

Modalités d'accès :

bordereau de versement communicable, disponible au chrono et en accès libre en salle de lecture


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