Notice descriptive
Dossiers de synthèse des procédures préalables : comptes rendus de réunion, rapports, notes, textes réglementaires, correspondance, plans, notes manuscrites, coupures de presse.
(2001/2001)
Dossiers de synthèse des procédures préalables : comptes rendus de réunion, rapports, notes, textes réglementaires, correspondance, plans, notes manuscrites, coupures de presse.
Notices filles
Déclassement des routes départementales et communales. Projet d'instruction mixte à l'échelon local. Etude des procédures (projets routiers, mise en compatibilité des plans d'occupation des sols, pré-ZAD, projet d'intérêt général, projets de travaux publics, monuments naturels ou sites classés, aménagement rural). Servitudes électriques. Audience des associations, des partis politiques et des maires. Relations avec les partis politiques, les particuliers et les compagnies consulaires.
(2001/2001)Bilan des concertations avec les Conseils généraux, les maires et les préfets. Relations avec les ministères. Modalités de financement et de communication. Retombées économiques et réglementaires.
(2001/2001)
