Notice descriptive

Charges et revenus. Contributions. (1836-1885)

Contexte : Communes de N à R, dossiers d'administration communale > Pins-Justaret > Finances de la commune et contributions.
Cote : 2 O 421 2
Intitulé : Charges et revenus. Contributions.
Date : 1836-1885

Présentation du contenu :

Charges et revenus, frais de procès (1836-1885).

Contributions, impositions extraordinaires en vue du paiement de frais de procès notamment avec la commune de Villate (1837-1885)



Sujet : dépense de fonctionnement / finances communales / fiscalité
Lieu : Villate (Haute-Garonne, France) / Pins-Justaret (Haute-Garonne, France)

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