Notice descriptive
Bondigoux (1870-1940)
Contexte : Communes en B, dossiers d'administration communale
Cote : 2 O 73 1-7
Intitulé : Bondigoux
Date : 1870-1940
Importance matérielle : 7 liasses.
Présentation du contenu :
Arrondissement : Toulouse. Canton : Villemur-sur-Tarn. Perception : Villemur-sur-Tarn.
La commune de Bondigoux est supprimée dès l'an II et est rattachée à celle de Villemur-sur-Tarn. Elle est érigée en commune distincte par arrêté préfectoral du 9 août 1869
Lieu : Bondigoux (Haute-Garonne, France)
Notices filles
- Finances de la commune. - Comptabilité : comptes de gestion, comptes administratifs et budgets (manque 1890, 1932-1934) (1870-1940). Charges et revenus, frais de procès (1885), taxes et droits, droit de pesage, tarifs (1895), états des perceptions (1901-1927). (1870-1940)
- Administration générale. - Contentieux, litige avec Pierre Faure, maçon, adjudicataire des travaux de l'église (1877-1888), réclamations de Frédéric Galabert concernant la délivrance d'un livret de famille (1911), d'Antoine Estabes concernant le fonctionnement du puits communal (1932). Contrats, location d'un immeuble pour servir d'école (1882), d'une parcelle pour servir de terrain de sport (1940), abonnement à la SACEM (1920). Acquisition d'une pompe à incendie (1911). Élections, désignation des délégués de la commission chargée de la révision des listes électorales (1929). Demande de renvoi d'un cahier des charges (1929), de renseignements concernant les servitudes de vue sur une place publique (1935). (1877-1940)
- Personnel communal. - Garde champêtre, nomination (1871), état nominatif (1897) ; secrétaire de mairie, nomination (1940). (1871-1940)
- Bâtiments communaux.
Église, reconstruction (1870-1879), réparations (1886-1891), achèvement du clocher et construction de deux chapelles (1896-1901).
École-mairie, construction (1881-1890), établissement d'une bibliothèque scolaire et d'un gymnase (1884).
Bascule publique, construction (1894-1895).
Presbytère, location (1910-1936).
Maison sise au village, location (1920-1927). (1870-1936) - Biens communaux. - Carrière, acquisition d'une gravière. (1911-1912)
- Cimetière. - Concessions, tarifs (1870-1879), promesses de paiement (1879), titres (1879-1934), demande de renseignements concernant l'acquisition d'une concession par un étranger (1940-1941). Travaux, translation (1874-1879), mur de clôture, construction (1874-1889), établissement d'une voie d'accès (1907-1908). (1870-1934)
- Travaux publics. - Eau, adduction d'eau potable. (1938-1940)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Communes en B, dossiers d'administration communaleLes formulaires de recherche :
