Cote : 4 U 17 9 - 54

Intitulé : Minutes.

Date : 1791-1959

Importance matérielle : Registres (4 U 17/ 18 à 22) et liasses (cahiers et/ou actes séparés sur feuilles volantes).

Présentation du contenu :

De 1791 à 1807, puis de 1830 à 1849, enfin, de 1858 à 1959, jugements civils, de police et actes civils font l’objet de trois collections distinctes.

Entre ces dates, soit de 1808 à 1829, puis de 1850 à 1857, tous les actes et jugements sont reliés et/ou transcrits ensemble sur les mêmes cahiers, et/ou classés ensemble.

Lacunes dans les séries, plus lacunes possibles à l’intérieur des années (voir détails en analyse).

Sujet : canton / affaire civile / juge / justice / justice civile / justice de paix / justice pénale

Lieu : Lanta (Haute-Garonne, France) / Lanta, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton) / Haute-Garonne (France ; département)

Lieu de conservation : Toulouse - Annexe de conservation