Notice descriptive
Année 2009.
(2009/2009)
Année 2009.
Notices filles
09.001, rejet de prise en charge des services ménagers.
(2009/2009)09.002, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2009/2009)09.003, contestation de la contribution au titre de l'obligation alimentaire.
(2009/2009)09.004, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2009/2009)09.005, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2009/2009)09.006, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2009/2009)09.007, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2009/2009)09.008, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2009/2009)09.011, rejet de prise en charge des frais de services collectifs en logement-foyer.
(2009/2009)09.012, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2009/2009)09.013, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2009/2009)09.014, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2009/2009)09.015, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2009/2009)09.016, rejet de prise en charge des frais d'hébergement en maison de retraite.
(2009/2009)09.017, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2009/2009)09.018, recours en récupération de créance sur une succession.
(2009/2009)09.020, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2009/2009)09.021, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2009/2009)09.022, contestation de la contribution au titre de l'obligation allimentaire.
(2009/2009)09.023, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2009/2009)09.024, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2009/2009)09.025, contestation du nombre d'heures dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie.
(2009/2009)09.026, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2009/2009)09.027, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2009/2009)09.028, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2009/2009)09.029, demande de réexamen de dossier de prestation du handicap.
(2009/2009)09.030, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2009/2009)09.031, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2009/2009)09.033, contestation de la contribution au titre de l'obligation alimentaire.
(2009/2009)09.034, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2009/2009)09.035, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2009/2009)09.036, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2009/2009)09.037, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2009/2009)09.038, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2009/2009)09.039, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2009/2009)09.040, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2009/2009)09.041, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2009/2009)09.042, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2009/2009)09.043, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2009/2009)09.044, contestation de la contribution au titre de l'obligation alimentaire.
(2009/2009)09.045, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2009/2009)09.046, contestation du reversement légal des ressources dans le cadre de l'aide sociale aux personnes handicapées.
(2009/2009)09.047, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2009/2009)09.048, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2009/2009)09.051, indu d'allocation compensatrice pour tierce personne.
(2009/2009)09.049, recours en récupération de créance sur une succession.
(2009/2009)09.052, contestation de la contribution au titre de l'obligation alimentaire.
(2009/2009)09.053, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2009/2009)09.055, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2009/2009)09.056, indu d'allocation personnalisée d'autonomie.
(2009/2009)
