Notice descriptive
Annales de la science des juges de paix, puis : Annales et journal spécial des justices de paix. (1835-1935)
1835 (juillet), 1864 (juillet), 1917 (octobre), 1918 (janvier-février, avril-mai), 1920 (février), 1921 (15 juillet), 1922 (1er octobre), 1923 (1er février), 1924 (15 mai, 1er et 15 juin), 1925 (1er avril), 1926 (1er janvier, 1er septembre, 15 novembre), 1927 (1er juin), 1928 (février),1929 (mars, novembre), 1932 (octobre), 1933 (janvier, mars, juin-juillet), 1934 (août, septembre, novembre), 1935 (février, mars).
1917 : Pupilles de la Nation, orphelins de guerre, conseil de famille, tutelles (loi du 27 juillet 1917), fonctionnement des justices de paix en temps de guerre (dont réunion temporaire).
1918 :
Janvier : saisies effectuées en pays ennemis envahis ou en Alsace-Lorraine, rattachement temporaire (colonies), ravitaillement, réquisitions civiles, soutiens de famille. Février : successions, police judiciaire. Loyers (moratoire), emploi de papier (restriction). Janvier-février : pupilles de la nation. Avril-mai : loyers, modification temporaire de siège de juridiction; voitures automobiles (ravitaillement, circulation).
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Justice de paix du canton du FousseretLe formulaire de recherche :
