Notice descriptive
Droits domaniaux (1625/1762)
Contexte : Fonds de la Vicomté de Villemur (162 J) > Charles Louis Auguste Fouquet
Cote : 162 J 10-19
Intitulé : Droits domaniaux
Sujet : baux ruraux / boucherie / cours d'eau / dons et legs / droits d'usage forestiers / droits domaniaux d'Ancien Régime / droits seigneuriaux / dénombrement seigneurial / exploitation agricole / fiscalité / forêt / moulin / office d'Ancien régime / reconnaissance seigneuriale / seigneurie / taille / transport fluvial / vente aux enchères
Lieu : Bondigoux (Haute-Garonne, France) / Buzet-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Villematier (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France) / Ariège (France ; département) / Aude (France ; département) / Tarn (France ; département) / Tarn-et-Garonne (France ; département) / Corbarieu (Tarn-et-Garonne, France) / Fanges, Forêt domaniale des (Aude, France) / Grésigne, Forêt domaniale de (Tarn, France) / Magnanac (Villemur-sur-Tarn, Haute-Garonne, France ; lieu-dit) / Montech (Tarn-et-Garonne) / Moulis (Ariège, France) / Reyniès (Tarn-et-Garonne) / Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn) / Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France) / Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France) / Lez, Vallée du (Ariège, France)
Lieu de conservation : Toulouse - Site principal
Notices filles
- Remboursement par le roi à Charles Louis Auguste Fouquet, comte de Belle-Isle, des droits de justice engagés en exécution du contrat d'échange. (1734/1734)
- Forêts de la vicomté : procès-verbal de visite des forêts de la maîtrise de Villemur, photocopie d'un acte de 1719 ; droit de justice et droits d'usage : extraits des registres de la chambre des Eaux et Forêts du Parlement de Toulouse (1721). (1721/1721)
- Droits d'albergue pour une maison et une boucherie à Villemur. (1697/1720)
- Mémoire pour le remboursement de l'office de juge de Villemur dépendant de la jugerie de Villelongue, une photocopie contenant plusieurs copies d'actes passés entre 1719 et 1748. (s.d.)
- Métairie du Pouzet, extrait de la donation de 1547 à George Dugabre par Dominique Dugabre, évêque de Lodève (1625) ; contentieux avec les fermiers (1683) ; remboursement des héritiers Dugabre pour le retrait de la métairie (1720-1723). (1625/1723)
- Moulin et four banal, remboursement au sieur Fillion, légataire universel du sieur Halma (1720-1722) ; testament de Jean Halma, photocopie d'un acte de 1720. (1720/1722)
- Maison de Belesta, adjudication à Jean Serin du domaine royal (1688-1713) ; remboursement pour l'inféodation du domaine à Marguerite Serin, contient en outre des photocopies (1720) ; vente de la propriété (1760, 1762). (1688/1762)
- Jardin du roi, faubourg de Villemur, adjudication à François Costos, contient en outre des photocopies (1704, 1711) ; remboursement pour l'inféodation du domaine (1720). (1704/1720)
- Consulats de Reynies et Moulis, extrait de l'adjudication faite en 1696 des droits de justice aux communautés (1696, 1710) ; remboursement des droits de justice (1720-1733). (1696/1733)
- Consulat de Corbarieu, adjudication du domaine et droits domaniaux à la communauté (1697-1713) ; remboursement des droits domaniaux (1720, 1745). (1697/1745)
Pour aller plus loin
L'inventaire :
Fonds de la Vicomté de Villemur (162 J)Le formulaire de recherche :
